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Conditions d’utilisation du formateur

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme Gojambar, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme Gojambar pertinents pour les formateurs. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions générales d’utilisation, à savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Gojambar, que vous versiez ou non des paiements à une autre filiale de Gojambar.

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les cours, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les devoirs, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;
  • vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Gojambar à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
  • votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
  • vous répondrez rapidement aux participants afin d’assurer une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

  • publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
  • publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
  • utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
  • lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
  • rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à ne pas contourner  les Services ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
  • gêner ou empêcher d’autres formateurs à offrir leurs services ou cours ; ou
  • abuser des ressources de Gojambar, y compris les services de support.

2. Licence concédée à Gojambar

Vous accordez à Gojambar les droits stipulés dans les Conditions générales d’utilisation nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis, et de concéder des sous-licences aux étudiants à ces fins, directement ou par l’intermédiaire de tiers, y compris le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité.

Sauf convention contraire (y compris dans le cadre de notre Politique des promotions), vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des services. Sauf accord contraire, le droit de Gojambar de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et (2) le droit de Gojambar d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez Gojambar à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu Gojambar. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

3. Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité de Gojambar, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par Gojambar. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation de Gojambar, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer des cours, de suspendre les paiements et/ou d’interdire des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

  • si un formateur ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (en ce compris les Conditions générales d’utilisation) ;
  • si un cours est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
  • si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur Gojambar ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur Gojambar;
  • si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques de Gojambar; ou
  • tel que déterminé par Gojambar, à son entière discrétion.

3.2 Co-formateurs et assistants d’enseignement

La plate-forme Gojambar vous permet d’ajouter d’autres utilisateurs comme co-formateurs ou assistants d’enseignement pour les cours que vous gérez. En ajoutant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous comprenez que vous les autorisez à prendre certaines mesures qui affectent votre compte et vos cours Gojambar. Gojambar n’est pas en mesure de vous conseiller ni d’arbitrer des litiges entre vous et ces utilisateurs. Si vos co-formateurs ont une part de revenus assignée, leur part sera payée à partir de votre part de revenus gagnés selon les ratios que vous avez spécifiés dans vos paramètres de gestion des cours à la date d’achat.

3.3 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme Gojambar, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme Gojambar. Vous êtes tenu d’indemniser Gojambar en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

3.4 Efforts de lutte contre le piratage

Nous déployerons les moyens nécessaires afin de mettre en places des outils et solutions contre les piratages pour vous aider à protéger vos cours contre toute utilisation non autorisée. Pour permettre cette protection, vous nommez Gojambar et ses fournisseurs de lutte contre le piratage comme vos mandataires afin de faire respecter les droits d’auteur pour chacun de vos cours, par le biais de processus de notification et de demandes de retrait (en vertu des lois sur les droits d’auteur applicables), et pour toute autre activité visant à faire respecter ces droits. Vous attribuez compétence à Gojambar et à ses fournisseurs de lutte contre le piratage pour déposer des demandes en votre nom afin de faire respecter vos intérêts en matière de droits d’auteur.

Vous acceptez que Gojambar et ses éditeurs de solutions de lutte contre le piratage conservent les droits mentionnés ci-dessus à moins que vous ne les révoquiez en envoyant un e-mail à hello@gojambar.com avec la mention « Révoquer les droits de protection anti-piratage » dans l’objet du message, à partir de l’adresse électronique indiquée sur votre compte. Toute révocation de droits sera effective 48 heures après réception par Gojambar.

4 Tarification

4.1 Fixation des prix

Lors de la création d’un cours, vous pouvez donner un prix à votre cours. Vous pouvez également choisir d’offrir votre cours gratuitement. En tant que formateur habilité, validé de notre part. Nous avons le droit d’accepter de vendre à ce prix ou non. 

Vous nous autorisez à partager gratuitement vos cours avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté vos cours. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.

  • Les frais d’adhésions

Sauf indications contraire vous n’avez pas à engager des frais d’adhésion pour devenir Instructeur particulier (entrepreneur, coach, formateur). Contrairement au organismes, entreprises, écoles , fondations…Ces derniers doivent adresser une demande à l’adresse hello@gojambar.com

  • Les commissions

En tant que formateur vous pouvez définir le prix de vente de vos cours (formations). sur lequel nous prélevons une commission sur chaque vente réalisée sur une formation ou sur un produit digital que vous vendez Gojambar.

20 % Sur chaque formation ou produit digital vendu

Les paiements seront effectués une fois que vous aurez atteint un montant minimum de 50 000 F CFA.

  • Coupons formateur

En tant que formateur, vous pouvez augmenter vos ventes en faisant la promotion de vos cours à l’aide d’un code de coupon. Vous pouvez prendre contact avec nous pour définir les coupons que vous souhaitez générer à travers un code de coupon correspondant à un certain pourcentage de remise comme prévu aux termes des Services, à condition que le prix résultant ne soit pas inférieur à environ 6500 F CFA. Notez que la remise réelle peut être légèrement supérieure en raison des arrondis et des conversions de devises. Lorsqu’un participant applique votre coupon à une opération en devises étrangères, nous appliquons une remise proportionnelle dans la devise applicable du participant.

Lorsqu’un participant utilise votre code de coupon lors du paiement, votre part de revenu est équivalente à 100 % du montant net moins toute déduction applicable, comme les remboursements.

Vous pouvez également générer des coupons de réduction de 100 % pour offrir votre cours payant gratuitement. Vous ne pouvez pas vendre des coupons gratuits sur les sites Web de tiers ni les offrir en échange d’une compensation.

4.2 Taxes sur les transactions

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint Gojambar à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles.

4.3 Programmes de promotion

Le Programme de promotions Gojambar contribue à augmenter votre visibilité et présenter vos cours aux publics. 

Les offres du Programme de promotions peuvent être promues par le biais des Services, des communications envoyées aux utilisateurs ou des plates-formes tierces, et la durée des offres peut varier.

Programmes Gratuit (Aux association, organismes et entités à but non lucratif)

Gojambar offre aux formateurs la possibilité de produire des formations à titre gratuit à leur public à grâces à des outils que nous mettons gratuitement à leurs dispositions. Les programmes spécifiques offerts peuvent changer à tout moment.

Vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse hello@gojambar.com pour plus d’informations.

Les programmes GRATUIT peuvent être suivi par tous les utilisateurs de la plateforme Gojambar. Ils peuvent ne pas être tous disponibles dans toutes les zones géographiques. Gojambar se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer les cours à accepter comme Programmes GRATUIT, ou de retirer des cours proposer sans préavis préalable.

5 Paiements

5.1 Part de revenus

Lorsqu’un participant achète votre formation ou un de vos produits digitaux, nous calculons le montant à la hauteur des commissions prédéfinit. Le montant net qui vous reviens correspond à celui soustrait de nos commissions et les frais de traitement des opérations, et de virement.

Gojambar effectue tous les paiements des formateurs en F CFA (OUEST AFRICAIN) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. Les frais de traitement des opérations, et de virement sont à la charge du formateur. 

5.2 Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez posséder un compte de paiement en règle et nous tenir informés de l’adresse électronique correcte associée à votre compte. Nous avons le droit de choisir quels types et moyens de paiement privilégié et vous vous engagez de nous fournir dans les plus brèves délais afin de faciliter le paiement. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou document fiscal nécessaire au paiement des montants dus. Vous convenez en outre que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 45 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires d’un cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.

En tant que formateur, vous avez la responsabilité de déterminer si vous êtes admissible à être payé par une entreprise que nous aurons choisie. Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.

Si nous ne pouvons pas régler les fonds sur votre compte de paiement après le délai fixé par votre État, pays ou autre autorité gouvernementale dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en soumettant ces fonds à l’autorité gouvernementale appropriée comme l’exige la loi.

5.3 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation.

Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement du formateur concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au formateur, soit (2) si aucun autre paiement n’est dû au formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour ses cours.

6. Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

  • utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, tel qu’indiqué dans les lignes directrices que nous pouvons publier (comme boite outils formateurs). 
  • utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de vos cours Gojambar ou de votre participation sur Gojambar; et
  • vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation des services, le cas échéant.

Vous ne devez pas :

  • utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
  • utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons vos cours ou services ; ou
  • utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

7. Suppression de votre compte

Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des participants se sont déjà inscrits à vos cours, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d’aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via notre hello@gojambar.com

Exclusivité

Une fois que votre cours est publier comme GRATUIT, vous convenez que vous ne pouvez pas le rendre payant sans une approbation de notre part. Pour cela vous devez prendre contact avec notre équipe à l’adresse hello@gojambar.com afin de définir ce qu’on peut convenir de faire. 

Annulation 

Vous pouvez choisir de mettre fin à votre participation au Programme GRATUIT Gojambar à tout moment. Gojambar retirera vos cours dans les 12 mois suivant l’annulation. Une fois vos cours retirés, les utilisateurs ne pourront plus s’inscrire à vos cours mais tout participant déjà inscrit à vos cours continuera pouvoir accéder à ces cours jusqu’à terminer sa formation.

Retrait

Sauf indication contraire ci-dessus, vous pouvez vous retirer des Programmes GRATUIT à tout moment. Toutefois, votre cours demeurera assujetti à toutes les GRATUIT applicables qui sont déjà actives au moment de votre retrait jusqu’à ce que les utilisateurs finissent leurs formations.

9. Modalités juridiques diverses

9.1 Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Gojambar se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

9.2 Traductions

Toute version des présentes Conditions dans une langue autre que le Français est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit entre la version Française et une version non Française, la version Française prévaudra.

9.3 Notre relation

Vous et nous convenons qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n’existe entre nous.

10. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à passer par notre équipe de support à l’adresse hello@gojambar.com. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.