Répondre à : Création d’un GIE

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#21564
Admin bar avatarGojambar
Maître des clés

Bonsoir
Vous trouverez ci-joint la liste des formalités pour la création de GIE au Sénégal. Cependant rapprochez vous des services de la BCE (Bureau d’appui de la création d’entreprise) pour des information plus à jours.

La création du GIE peut, à l’instar de l’entreprise individuelle, se faire au niveau du Bureau d’appui à la Création d’Entreprise (BCE).
Les pièces à fournir pour la constitution d’un GIE sont :
· Trois imprimés recto verso des statuts, du règlement intérieur et du procès verbal de l’AG constitutive
· Une copie des cartes d’identité des membres
· Une déclaration sur l’honneur, disponible à l’APIX, renseignée et signée par le Président ou
le casier judicaire du Président datant de moins de trois (3) mois
· Deux copies du passeport (pour les étrangers)
· Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (3) mois du pays d’origine du président
pour les étrangers
· Onze timbres fiscaux de 2000 FCFA : les 9 sont à apposer sur chaque feuillet des statuts,
du règlement intérieur et du PV pour l’enregistrement, et les 2 restants sur le RC et le NINEA
Les coûts de constitution sont composés :
· des droits d’enregistrement d’un montant 35 000 FCFA
· des frais de constitution de 30 000 FCFA dont :
o 20 000 pour le frais de protection du nom commercial à l’OAPI ; o 10 000 pour les frais de Greffe.